Arrêté du 7 décembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°293 du 18 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000581108
Date de publication18 décembre 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date07 décembre 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 décembre 2001, M. Porcell (Gérard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 janvier 2002.

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