Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil supérieur des prestations sociales agricoles

JurisdictionFrance
Date de publication18 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000697019
Publication au Gazette officielJORF n°293 du 18 décembre 2001
Enactment Date17 décembre 2001
Le Sénat a reconduit M. Joël BOURDIN dans ses fonctions de membre titulaire , il a en outre désigné M. Claude DOMEIZEL pour siéger en qualité de...

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