Décret du 11 décembre 2001 portant classement de la commune de La Croix-Valmer (Var) comme station balnéaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°293 du 18 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000764749
Date de publication18 décembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date11 décembre 2001
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