November 18, 2001
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- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Arrêtés du 15 novembre 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 15 novembre 2001 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Arrêté du 15 novembre 2001 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décret n° 2001-1071 du 15 novembre 2001 portant application du code de la consommation et relatif aux limites maximales en contaminants autorisées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine