Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 18 novembre 2001
Date de publication18 novembre 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000222270

Par décision no 2001-596 en date du 22 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 12,75-13,25 GHz et 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société Bouygues Telecom, en Guadeloupe et en Martinique, jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 19 août 2001 autorisant la société Bouygues Télécom Caraïbe à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de...

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