Arrêté du 15 novembre 2001 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 18 novembre 2001
Date de publication18 novembre 2001
Enactment Date15 novembre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000222269

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2001, M. Patrick Persuy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché auprès de Gaz de France en qualité de chef du service finances-budget-risques, est placé en position hors...

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