Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 18 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000771093
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication18 novembre 2001

Par décision no 2001-857 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 24,5-26,5 GHz sont attribuées à la société MFS Communication SA, à La Plaine-Saint-Denis, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié.

Cette société acquitte, au...

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