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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 18 novembre 2001
Date de publication18 novembre 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000587844

Par décision no 2001-870 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Rolanfer Matériel ferroviaire, à Woippy (57) ;

Quillery Bâtiment, à Paris (75) ;

Eurocopter, à Marignane (13) ;

Savoie Electronique, à Chambéry (73) ;

Bahassou Madjide, à Colmar (68) ;

SCM Lous Médecis, à Lescar (64) ;

Pilkington Glass France, à Seingbouse (57) ;

Morillon Corvol Sud-Ouest, à Sorèze (81) ;

La Bonpasienne, à Châteaurenard (13) ;

OGCI, à Courbevoie (92) ;

Conte SA, à Samer (62) ;

Nautic Plaisance, à Versailles (78) ;

SCA Normande, à Mondeville (14) ;

Multiservices Environnement, à Vaulx-en-Velin (69) ;

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