November 06, 2001
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- Arrêté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 24 septembre 2001 fixant, par spécialité, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décision du 3 septembre 2001 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000
- Arrêté du 25 octobre 2001 portant création d'un timbre fiscal en euros constatant le paiement de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux travailleurs étrangers autres que les ressortissants des parties contractantes à la Charte sociale européenne
- Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Décret n° 2001-1010 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 30 juillet 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)