Arrêté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°257 du 6 novembre 2001
Date de publication06 novembre 2001
Enactment Date23 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000772573

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 octobre 2001, est renouvelé jusqu'au 31 mars 2002, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ABCQS, 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône (LA no 08), pour la certification de labels agricoles...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT