Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°257 du 6 novembre 2001
Enactment Date22 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000408486
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication06 novembre 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 octobre 2001, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 1er novembre 2001 en qualité de réprésentants de l'Union française des industries pétrolières :

M. Rouyer (Michel), en remplacement...

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