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Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°257 du 6 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000407248
Date de publication06 novembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date16 octobre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 2000-1336 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers,

Arrêtent :


Art. 1er. - Les montants de la taxe instituée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 06/11/2001 page 17484 à 17485

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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2001.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

...

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