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Décret n° 2001-1010 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°257 du 6 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000407247
Enactment Date29 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication06 novembre 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2 et L. 717-1 ;

Vu le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret no 2001-808 du 3 septembre 2001 ;

Vu le décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 septembre 2001,

Décrète :

Modification de l'article 3 du décret susvisé

Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Institut de physique du Globe de Paris ; », sont insérés les mots : « Institut national d'histoire de l'art ; ».

Art. 2. - Le ministre...

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