July 19, 2001
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- Décret n° 2001-632 du 12 juillet 2001 portant prorogation des dispositions du décret n° 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Arrêté du 17 juillet 2001 suspendant la mise sur le marché de certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-315 du 29 mai 2001 portant mise en demeure de se conformer à la puissance apparente rayonnée autorisée
- Décret n° 2001-629 du 12 juillet 2001 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône
- Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences