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Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 19 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000758590
Date de publication19 juillet 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date02 mai 2001

Par décision no 2001-436 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Parc zoologique de La Barben, La Barben (13) ;

Régie du SDDEA, à Sainte-Savine (10) ;

EUPEC Pipecoatings France, à Joeuf (54) ;

Brit Air, à Colombier-Saugnieu (69) ;

Grandjouan Saco, à Nantes (44) ;

SCEA Les Cannes d'Or, à Port-Louis (97) ;

Corning SA, à Avon (77) ;

Auchan France, à Buchelay (78) ;

Communauté de communes haut Jura, à Morez (39) ;

Chambre de commerce et d'industrie, à Matoury (97) ;

Mairie d'Aurillac (15) ;

ETI, à Paris (75) ;

Des...

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