Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 19 juillet 2001
Enactment Date25 avril 2001
Date de publication19 juillet 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000758585

Par décision no 2001-406 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Bruno Lapierre Systèmes est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France. Un couple de fréquences des bandes UHF et VHF lui est attribué :

Bande UHF

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 165 du 19/07/2001 page 11647

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Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.

L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande UHF est 10 MHz.

La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.

Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440/470 MHz fait l'objet d'un projet d'accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.

A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 165 du 19/07/2001...

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