Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 19 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000758588
Date de publication19 juillet 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date02 mai 2001

Par décision no 2001-424 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 14-14,25 GHz et 12,5-12,75 GHz sont attribuées à la société BT France à Issy-les-Moulineaux pour l'établissement de liaisons par satellite, dans le cadre de l'autorisation qui lui été délivrée par l'arrêté du 6 octobre...

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