June 17, 2000
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- Arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture d'une autorisation de programme
- Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
- Décisions du 23 mai 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décret n° 2000-520 du 15 juin 2000 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets
- Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 16 mai 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Décret du 15 juin 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 9 juin 2000 portant constatation de radiation de droit des contrôles de la médaille militaire