Arrêtés du 9 juin 2000 portant constatation de radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000571766
Date de publication17 juin 2000
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 17 juin 2000
Enactment Date09 juin 2000

Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 9 juin 2000, pris en application notamment des articles R. 91 (2o), R. 109 et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 27 juillet 1999, la radiation de...

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