Arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture d'une autorisation de programme

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 17 juin 2000
Enactment Date08 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000752750
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication17 juin 2000

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952 ;

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :


Art. 1er. - Est accordée sur 2000 une autorisation de programme de 15 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

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