Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 17 juin 2000
Date de publication17 juin 2000
Enactment Date05 juin 2000
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000387008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 juin 2000, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel...

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