Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 17 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000204920
Date de publication17 juin 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date26 mai 2000

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Art. 1er. - M. Laurent Caussat est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes...

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