April 18, 2000
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- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain complétée par son avenant no 1
- Arrêté du 6 avril 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 avril 2000 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 6 avril 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Arrêté du 28 mars 2000 portant renouvellement de l'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur
- Décret du 14 avril 2000 portant nomination d'un consul général de France à Anvers
- Arrêté du 14 mars 2000 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
- Arrêté du 29 mars 2000 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs