Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°92 du 18 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000399799
Date de publication18 avril 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date10 avril 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 avril 2000, M. Négrier (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la...

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