Arrêté du 14 mars 2000 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°92 du 18 avril 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000399762 |
| Enactment Date | 14 mars 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Date de publication | 18 avril 2000 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1988, modifié par les arrêtés du 23 décembre 1992 et du 20 mars 1996, fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés des 24 décembre 1996, 16 mai 1997, 22 décembre 1997 et 28 décembre 1998 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent ;
Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
Jusqu'au 31 décembre 2000 :
ACIE, ZA La Promenade, 49750 Beaulieu-sur-Layon ;
AEVE (Association pour l'étude et la vérification électrique), 50, avenue Frédéric-Eustèbe, 31200 Toulouse ;
AIF Services, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
AINF SA, ZI, BP 259, 259, rue de l'Orangerie, 59472 Seclin Cedex ;
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex ;
APAVE du Nord-Ouest, 51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
M. Aubespin (contrôles techniques règlementaires), 1340, chemin des Moulins, BP 8, 06640 Saint-Jeannet ;
BECE (Bureau d'études et de contrôles électriques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen ;
BTP Consultant, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux ;
Cabinet Coprel (M. Ah Hot), 16, ruelle Acoly, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;
CEBTP, 52, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff ;
M. Cloarec, 11, rue Navarin, 29200 Brest ;
Cabinet Cornet, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon ;
DIDES, 84, rue des Marquillies, 59000 Lille ;
M. Gessel (contrôle, conseil, sécurité), La Bruyère, 36130 Montierchaume ;
Cabinet Lagarde-Doix (M. Doix), 51, rue Lucette-et-René-Desgrand...
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