March 17, 2000
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- Arrêté du 14 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décrets du 16 mars 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 6 mars 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Décret n° 2000-246 du 16 mars 2000 portant suppression et création d'emplois au secrétariat général de la défense nationale
- Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
- Arrêtés du 13 mars 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 mars 2000 créant et délimitant un secteur sauvegardé