Arrêté du 9 mars 2000 créant et délimitant un secteur sauvegardé

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 17 mars 2000
Date de publication17 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000764565
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date09 mars 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2000, est créé et délimité, selon le plan annexé audit arrêté (1), un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Sommières (Gard).

(1) Ce plan pourra être consulté à la...

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