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Décret n° 2000-246 du 16 mars 2000 portant suppression et création d'emplois au secrétariat général de la défense nationale

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000764526
Date de publication17 mars 2000
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 17 mars 2000
Enactment Date16 mars 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par les lois organiques no 71-474 du 22 juin 1971 et no 95-1292 du 16 décembre 1995, et notamment son article 1er ;

Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;

Vu le décret no 99-1202 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts au secrétariat général de la défense nationale ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Application de l'article 1 de l'ordonnance 59-2

Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-01 du budget du secrétariat général de la défense nationale les emplois inscrits au tableau A.

Art. 2. - Est créé au chapitre 31-01 du budget du secrétariat général de la défense nationale l'emploi inscrit au tableau B.

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

TABLEAU A

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 17/03/20 0 page 4151

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