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Arrêtés du 13 mars 2000 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 17 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000215041
Date de publication17 mars 2000
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date13 mars 2000

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,

Arrête :


Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Boyer, chef du service national des travaux, à l'effet de signer...

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