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Arrêtés du 6 mars 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 17 mars 2000
Date de publication17 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000399325
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date06 mars 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 18 octobre 1999,

Arrête :


Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Fondation Edith-Seltzer, Paris (7e)

Accord collectif du 18 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre de lutte contre le cancer Eugène-Marquis,

Rennes (35)

Accord d'entreprise du 16 juin 1999 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association centre médical La Durance,

Tallard (05)

Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre médical de...

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