December 03, 1999
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- Arrêté du 5 novembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études sanitaires)
- Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 octobre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre pour l'exploitation de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
- Arrêtés du 24 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination (emplois réservés)
- Décret no 99-1012 du 2 décembre 1999 fixant les modalités de recouvrement de la cotisation mentionnée à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 novembre 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêtés du 24 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et le montant maximum de cette indemnité