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Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 octobre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre pour l'exploitation de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°280 du 3 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000750507
Date de publication03 décembre 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date04 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 novembre 1999, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 octobre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre pour l'exploitation de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 3 joint audit arrêté.

Cet avenant no...

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