Arrêtés du 24 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°280 du 3 décembre 1999
Date de publication03 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000213258
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date24 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1999 :

M. Lison (José, Antonio) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Callens, Jean-Luc Dandre et Pascal Pesin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roubaix (Nord) ;

Le retrait de M. Pesin (Pascal, Jules, Jean-Baptiste), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Callens, Jean-Luc Dandre et...

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