Arrêté du 24 novembre 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°280 du 3 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000567475
Date de publication03 décembre 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date24 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 24 novembre 1999, est homologué pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant détenu par la section Fruits et légumes du PAQ, 9, avenue George-V...

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