November 17, 1999
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- Décret no 99-947 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
- Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
- Arrêtés du 12 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) et fixant les dates des épreuves écrites
- Résultats de délibérations
- Décret no 99-950 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
- Décision no 99-425 du 28 septembre 1999 modifiant la décision no 95-564 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sun'Lazes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hetzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes
- Décision no 99-438 du 12 octobre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein d'ensembles immobiliers situés dans le territoire de la commune de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)
- Arrêté du 12 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale, branche Soins généraux (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides
- Arrêtés du 5 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)