Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°266 du 17 novembre 1999 |
| Date de publication | 17 novembre 1999 |
| Record Number | JORFTEXT000000761455 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 15 novembre 1999 |
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 9 septembre 1999,
Arrêtent :
Remplacement des art. 1 et 6 (dernier al.), insertion après l'art. 7, des art. 7-1, 7-2, 7-3, 7-4 et 7-5 de l'arrêté du 08-03-1999, abrogation de l'arrêté du 08-04-1983 (non publié au JO.).
Art. 1er. - L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil comprend :
- le service des pensions des armées ;
- la sous-direction de la fonction militaire ;
- la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ;
- la sous-direction de la gestion du personnel civil ;
- la sous-direction des actions sociales ;
- la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;
- l'observatoire social de la défense ;
- le centre de gestion des systèmes d'information.
Elle comprend également des organismes extérieurs, les centres interarmées de reconversion. »
II. - Le dernier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Institution de gestion sociale des armées, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »
III. - Les articles suivants sont insérés après l'article 7 :
« Art. 7-1. - Le service des pensions des armées comprend :
- la sous-direction des pensions militaires ;
- la sous-direction des pensions civiles ;
- la division de l'administration générale.
« Art. 7-2. - En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, sa suppléance est assurée par le sous-directeur le plus ancien ou, à défaut, par le fonctionnaire ou l'officier le plus ancien dans les fonctions de sous-directeur.
« Art. 7-3...
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