Arrêtés du 5 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 17 novembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000761502
Enactment Date05 novembre 1999
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication17 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999 :

M. Giey (Thomas) et Mme Sanséau (Brigitte, Renée, Yvonne), épouse Colinon, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Daniel Delannoy et Monique Boyer, épouse Delannoy, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crécy-sur-Serre (Aisne) ;

Les retraits de M. Delannoy (Daniel, Marie-Joseph) et de Mme Boyer (Monique, Hélène, Ginette), épouse Delannoy, notaires associés, membres de la société Daniel Delannoy...

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