September 10, 1999
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- Arrêté du 30 août 1999 relatif à une régie d'avances
- Décision no 99-323 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-338 du 6 février 1996 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3
- Décret no 99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi
- Décret du 8 septembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
- Arrêté du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
- Arrêtés du 12 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
- Résultats de délibérations