Arrêté du 30 août 1999 relatif à une régie d'avances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°210 du 10 septembre 1999
Enactment Date30 août 1999
Record NumberJORFTEXT000000396629
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication10 septembre 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 août 1999 et à compter de cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité est modifié comme suit :

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