Arrêtés du 12 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°210 du 10 septembre 1999
Enactment Date12 août 1999
Date de publication10 septembre 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000578365

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Baud (Robert), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la...

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