April 14, 1999
Toutes
- Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination (chargés de missions interrégionales)
- Décret du 12 avril 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »
- Décret du 12 avril 1999 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique du sémaphore de Kerpenhir sis sur la commune de Locmariaquer (Morbihan) et suppression de la servitude de champ de vue
- Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 30 mars 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Décret du 12 avril 1999 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de la batterie de Léoubes sise sur la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)
- Arrêté du 30 mars 1999 commissionnant les agents des comités économiques agricoles Fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Résultats de délibérations
- Arrêtés du 26 mars 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)