Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 14 avril 1999
Enactment Date22 mars 1999
Date de publication14 avril 1999
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000576620

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1999 et pour compter de la même date, M. Espi (Philip), adjoint administratif de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction des Français à...

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