Arrêtés du 30 mars 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 14 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000210839
Enactment Date30 mars 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication14 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1999, l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 à la SICA des éleveurs de porcs du Maine-Anjou (SEPMA), Le Pavement, 53400 Craon, sous...

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