Décret du 12 avril 1999 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de la batterie de Léoubes sise sur la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 14 avril 1999
Enactment Date12 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000760097
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication14 avril 1999

Par décret en date du 12 avril 1999, la batterie de Léoubes, cadastrée section G no 599, sise sur la commune de Bormes-les-Mimosas (Var), est déclassée du domaine public et en tant que poste militaire. Cet ouvrage est rayé de la liste annexée à la...

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