Arrêtés du 26 mars 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 14 avril 1999
Date de publication14 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000393943
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date26 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 1999, M. Bourden (Alain), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de...

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