October 23, 1997
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- Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
- Arrêtés du 16 octobre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décrets du 16 octobre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décision du 18 septembre 1997 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments génériques de l'Agence du médicament
- Arrêté du 6 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
- Arrêtés du 16 octobre 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 24 septembre 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 26 août 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 13 octobre 1997 portant nomination des membres de la commission des spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
- Décision du 18 septembre 1997 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anticancéreux de l'Agence du médicament