Décision du 18 septembre 1997 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments génériques de l'Agence du médicament

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 23 octobre 1997
Enactment Date18 septembre 1997
Date de publication23 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000384737
PRESIDENT: M. REYNIER JEAN-PIERRE.
MEMBRES: MM. ARNAUD (PHILIPPE),BARRE JEROME,BENTEJAC RAYMOND,CAVE GUY,DEBAERT MICHEL,DEVISSAGUET JEAN-PHILIPPE,DIQUET BERTRAND,DURAND ALAIN,FLOUVAT BERNARD,FOURNIER JEAN-PAUL,GIROUD JEAN-PAUL,HOUIN GEORGES,JACQUOT (CHRISTIAN),KHOURY CHRISTIAN,LEVERGE ROGER,MAINCENT PHILIPPE,MARTY JEAN-PAUL,OUSTRIN JEAN,PLAT MICHEL; MMES. POURCELOT YVETTE,SAUX MARIE-CLAUDE,TABURET ANNE-MARIE; M. XICLUNA ALAIN.
LE MANDAT DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL PRENDRA FIN A LA DATE DU RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 18 septembre 1997, sont nommées membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités dont les noms suivent :
Président : M...

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