Arrêtés du 16 octobre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication23 octobre 1997
Enactment Date16 octobre 1997
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 23 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000202466
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1997, M. Fayolle (Ambroise), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 30 août 1997, réintégré...

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