Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°247 du 23 octobre 1997 |
| Date de publication | 23 octobre 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000750249 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Enactment Date | 30 septembre 1997 |
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le code rural ;
Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3 ;
Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 et modifié par les arrêtés des 28 novembre 1974, 12 juillet 1976, 20 juillet 1976, 30 juillet 1976, 30 septembre 1976, 25 octobre 1976, 6 avril 1979, 18 janvier 1980, 22 janvier 1981, 14 février 1983, 13 décembre 1983, 20 février 1984, 29 mars 1984, 8 novembre 1984, 11 février 1985, 12 juin 1985, 24 octobre 1986, 13 mai 1987, 13 novembre 1987, 3 février 1988, 26 avril 1988,
1er septembre 1989, 23 septembre 1992, 29 septembre 1992, 19 et 24 mars 1993, 4 août 1994, 28 novembre 1994, 10 mars 1995, 24 avril 1995, 9 mai 1995, 19 janvier 1996, 1er avril 1996, 3 mai 1996, 3 septembre 1996 et 27 mars 1997 ; Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs dans sa séance du 9 avril 1997,
Arrêtent :
APPLICATION DES ART. 3 DE LA LOI 60808 DU 05-08-1960 ET 10 DE LA LOI 65543 DU 08-07-1965.
INSCRIPTION AU PRESENT ARRETE D'UN ABATTOIR AU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIR PUBLIC ET EN ABATTOIR PRIVE.
MODIFICATION DE LA CAPACITE DE L'ABATTOIR DESIGNE AU PRESENT ARRETE ET INSCRIT SUR LA LISTE DES ABATTOIRS PUBLICS.
TRANSFERT D'UN ABATTOIR,POUR LA CAPACITE INDIQUEE ET POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE DESIGNEE SUR LA LISTE DES ABATTOIRS PRIVES. Art. 1er. - Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir suivant :
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0247 du 23/10/97 :
: Page 15445 a 15446 :
: :
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Vu le code rural ;
Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3 ;
Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 et modifié par les arrêtés des 28 novembre 1974, 12 juillet 1976, 20 juillet 1976, 30 juillet 1976, 30 septembre 1976, 25 octobre 1976, 6 avril 1979, 18 janvier 1980, 22 janvier 1981, 14 février 1983, 13 décembre 1983, 20 février 1984, 29 mars 1984, 8 novembre 1984, 11 février 1985, 12 juin 1985, 24 octobre 1986, 13 mai 1987, 13 novembre 1987, 3 février 1988, 26 avril 1988,
1er septembre 1989, 23 septembre 1992, 29 septembre 1992, 19 et 24 mars 1993, 4 août 1994, 28 novembre 1994, 10 mars 1995, 24 avril 1995, 9 mai 1995, 19 janvier 1996, 1er avril 1996, 3 mai 1996, 3 septembre 1996 et 27 mars 1997 ; Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs dans sa séance du 9 avril 1997,
Arrêtent :
APPLICATION DES ART. 3 DE LA LOI 60808 DU 05-08-1960 ET 10 DE LA LOI 65543 DU 08-07-1965.
INSCRIPTION AU PRESENT ARRETE D'UN ABATTOIR AU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIR PUBLIC ET EN ABATTOIR PRIVE.
MODIFICATION DE LA CAPACITE DE L'ABATTOIR DESIGNE AU PRESENT ARRETE ET INSCRIT SUR LA LISTE DES ABATTOIRS PUBLICS.
TRANSFERT D'UN ABATTOIR,POUR LA CAPACITE INDIQUEE ET POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE DESIGNEE SUR LA LISTE DES ABATTOIRS PRIVES. Art. 1er. - Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir suivant :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0247 du 23/10/97 :
: Page 15445 a 15446 :
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