Arrêté du 6 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 23 octobre 1997
Date de publication23 octobre 1997
Enactment Date06 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000750299
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. LENOEL FRANCOIS,BORDRY FRANCOIS ET MEISTERMANN CLAUDE (EN QUALITE D'USAGER DE LA NAVIGATION); M. COPIN ROBERT (EN QUALITE D'USAGER DU PORT). Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim :
M. Lenoël (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin ;
M...

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